Politique de confidentialité et de données personnelles – Akuunda Pay
- Introduction
Akuunda Pay est une infrastructure qui permet d’initier des paiements transfrontaliers et conditionnels fondée sur la blockchain pour des transactions sécurisées, transparentes et automatisées via des smart contracts. La plateforme est développée et opérée par Akuunda Pay SAS, société immatriculée en France sous les informations suivantes :
- SIRET : 944 864 834 00022
- SIREN : 944 864 834
- TVA intracommunautaire : FR83944864834
- RCS / Registre du commerce : 2025B00961 – Tribunal de commerce de Rouen
Cette politique de confidentialité vise à expliquer comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services via notre application mobile, notre site web ou notre extension de navigateur.
- Responsable du traitement
Akuunda Pay SAS agit en tant que responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Contact : dpo@akuunda-pay.io
- Données collectées et sources
3.1 Données collectées automatiquement :
- Adresse IP, identifiants de session
- Type de navigateur, appareil utilisé, système d’exploitation
- Pages consultées, temps passé, clics
3.2 Données fournies par l’utilisateur :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail, numéro de téléphone
- Pays de résidence, nationalité
- Justificatif d’identité (KYC)
- Selfie de vérification
- Informations de transaction (montants, dates, parties)
- Données de portefeuille crypto (wallet address)
3.3 Données optionnelles :
- Photo de profil (affichée pour les partenaires / clients)
3.4 Données de sources tierces :
- Fournisseurs KYC/AML (Sumsub, etc.)
- Services d’onboarding et partenaires vérifiés
- Finalités du traitement
Nous traitons vos données pour :
- Conformité réglementaire (KYC/AML/CFT)
- Exécution des paiements séquestres via smart contracts
- Gestion et sécurisation de votre compte
- Communication transactionnelle et support utilisateur
- Amélioration continue de l’expérience utilisateur
- Prévention de la fraude et des activités illicites
- Respect de nos obligations légales et fiscales
- Bases légales de traitement
Nous traitons vos données sur les fondements suivants :
- Exécution d’un contrat (inscription et utilisation de la plateforme)
- Respect des obligations légales (KYC/AML)
- Intérêt légitime (sécurité, prévention des fraudes)
- Consentement explicite (le cas échéant)
- Destinataires de vos données
Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
- Le personnel autorisé d’Akuunda Pay
- Nos prestataires techniques et partenaires de vérification (ex : prestataire KYC)
- Les autorités réglementaires, en cas d’obligation légale
Nous ne vendons jamais vos données. Lorsqu’un service tiers agit en tant que responsable autonome (ex. partenaire externe), vous serez informé au préalable.
- Lieu de traitement
Les données sont traitées principalement dans l’Union européenne. En cas de transfert hors UE, nous appliquons les clauses contractuelles types (CCT) validées par la Commission européenne.
- Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification ou suppression
- Opposition au traitement ou limitation
- Portabilité des données
- Retrait du consentement à tout moment
Exercice des droits : dpo@akuunda-pay.io
- Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :
- Contacter notre DPO à dpo@akuunda-pay.io
- Déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
- Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant la durée d’utilisation de votre compte
- 5 ans après la clôture pour les obligations légales (KYC, preuves de transactions)
- Jusqu’au retrait de votre consentement pour les communications facultatives
- Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée. Toute mise à jour majeure vous sera communiquée via notre site/app au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
- Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
dpo@akuunda-pay.io
